Le logiciel qui te fait gagner du temps et remplit ton agenda

Version 20.08.2026 — Les présentes conditions générales sont rédigées en langue italienne. Les versions dans d'autres langues sont des traductions de courtoisie : en cas de divergence, la version italienne prévaut.

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de service (les "Conditions Générales"), les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué ici. Les termes au singulier s'entendent également au pluriel et inversement.

Fournisseur (ou "EntryMind") : Flow Motion SA, dont le siège est via Pineta 40a, 6979 Brè sopra Lugano, Suisse, n° IDE CHE-111.990.822, e-mail : info@flow-motion.net.

Client : la personne, entrepreneur, professionnel ou entité, qui souscrit une Commande pour l'utilisation du Service dans le cadre de son activité professionnelle ou entrepreneuriale.

Service (ou "Logiciel") : le logiciel de gestion dénommé "EntryMind", utilisable exclusivement en mode software-as-a-service (SaaS) via navigateur ou application web, comprenant les modules activés selon le Plan choisi (à titre d'exemple : agenda et rendez-vous, cours, abonnements et cartes, facturation de vente et d'achat, stock, gestion de l'équipe et du studio, fonctions comptables), tels que décrits sur le Site Web.

Site Web : le site internet du Fournisseur, accessible à l'adresse https://entry-mind.net, documentation et conditions.

Commande : la souscription, y compris en ligne via la procédure de checkout, d'un Plan et des éventuels services accessoires, avec indication du Plan, de la durée et des redevances.

Plan : la durée contractuelle et les modalités de paiement choisies par le Client parmi celles publiées sur le Site Web (à titre d'exemple : plan mensuel sans engagement ; plan de 12 mois avec paiement anticipé ; plan de 12 mois avec paiement mensuel ; éventuelle redevance unique d'activation).

Paddle : Paddle.com Market Ltd (ou une autre société du groupe Paddle indiquée lors du checkout), revendeur autorisé et "merchant of record" du Fournisseur : la vente, la facturation, l'application des taxes et la gestion des paiements et des éventuels remboursements s'effectuent entre le Client et Paddle, selon les termes et conditions de Paddle acceptés lors de l'achat.

Identifiants d'Accès : le système d'authentification (identifiants, mots de passe, éventuels codes ou jetons) avec lequel le Client et ses Utilisateurs accèdent au Service.

Utilisateur : chaque personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service au moyen des Identifiants d'Accès, dans la limite du nombre d'utilisateurs prévu par le Plan ; les Utilisateurs doivent être des employés ou collaborateurs du Client, sous réserve des dispositions relatives aux Tiers Autorisés.

Tiers Autorisé : le tiers (par exemple le fiduciaire, l'expert-comptable ou le conseiller comptable du Client) auquel le Client, via les fonctionnalités prévues du Service lorsqu'elles sont disponibles, permet l'accès à certaines données et fonctions de son environnement EntryMind.

Données du Client : les données, documents, contenus et informations, y compris de nature personnelle, saisis ou générés par le Client, les Utilisateurs et les Tiers Autorisés dans le Service.

Mises à jour et Développements : toutes les mises à jour, suppléments, adaptations, améliorations, nouvelles fonctionnalités et modifications en général apportées au Service, à la discrétion du Fournisseur.

Contrat : les présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières (y compris les Conditions Particulières "EntryMind + Site" visées à l'article 19), l'Annexe A (Accord de traitement des données personnelles) et la documentation technique ou les instructions en ligne éventuellement mises à disposition par le Fournisseur. En cas de contradiction prévalent, dans l'ordre : les conditions particulières, les présentes Conditions Générales.

1. CHAMP D'APPLICATION ET NATURE PROFESSIONNELLE DE LA RELATION

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent la fourniture du Service par le Fournisseur et l'utilisation du Service par le Client, les Utilisateurs et les Tiers Autorisés. Elles s'appliquent également à toutes les Mises à jour et Développements, sauf si ceux-ci sont régis par des conditions complémentaires distinctes.

1.2 Le Client accepte les Conditions Générales en complétant la procédure de Commande (checkout) ou, si antérieur, lors du premier accès au Service. Le Client est invité à les lire attentivement avant de procéder.

1.3 En acceptant les Conditions Générales, le Client déclare : (i) disposer des droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter le Contrat ; (ii) utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité entrepreneuriale, artisanale, commerciale ou professionnelle. Les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent donc pas à la relation, dans la mesure où leur exclusion est permise par le droit applicable.

1.4 Les Définitions font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

2. OBJET DU SERVICE

2.1 Moyennant le paiement ponctuel des redevances prévues par le Plan choisi, le Fournisseur concède au Client le droit non exclusif d'accéder au Service et de l'utiliser en mode SaaS, au moyen des Identifiants d'Accès, pour le nombre d'Utilisateurs et avec les modules prévus par la Commande.

2.2 Le Service est fourni via l'infrastructure cloud du Fournisseur ou de fournisseurs tiers sélectionnés par le Fournisseur. Le Client prend acte que le Service n'est utilisable qu'en ligne et qu'il lui incombe de se doter, à ses frais, du matériel, des logiciels de base, de la connectivité internet et de tout autre élément nécessaire pour accéder au Service, en vérifiant leur adéquation aux exigences techniques publiées par le Fournisseur.

2.3 Le Fournisseur pourra mettre à disposition, à sa discrétion, des fonctionnalités du Service également via une application mobile ou des interfaces supplémentaires ; leur utilisation est régie par le Contrat. Le Client prend acte que toutes les fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles sur chaque canal et que le catalogue des fonctionnalités peut varier dans le temps conformément aux articles 11 et 17.

2.4 Le Client a choisi le produit en fonction de ses besoins et reste seul responsable de ce choix et de la vérification de l'adéquation du Service à ses fins.

3. COMMANDE, REDEVANCES, FACTURATION VIA PADDLE

3.1 Les redevances du Service sont celles indiquées dans le tarif publié sur le Site Web ou celles présentées au Client au moment de la Commande, en fonction du Plan choisi (y compris les éventuelles redevances uniques d'activation). Sauf indication contraire, les redevances s'entendent hors TVA et hors toute autre taxe ou charge légale, qui sont calculées et appliquées lors du checkout.

3.2 Le Client prend acte et accepte que la vente du Service s'effectue via Paddle, qui agit en qualité de revendeur autorisé et merchant of record du Fournisseur. Par conséquent : (i) le paiement, la facturation, l'application des taxes, la gestion des renouvellements de paiement et des éventuels remboursements sont régis par les termes et conditions de Paddle, acceptés par le Client lors de l'achat ; (ii) les données fiscales et de facturation fournies par le Client lors du checkout doivent être correctes, véridiques et complètes, y compris aux fins de l'application correcte de la TVA ou de l'autoliquidation (y compris l'indication du numéro de TVA pour les clients professionnels) ; (iii) les éventuelles contestations relatives aux paiements et aux factures doivent être adressées selon les procédures de Paddle, le Fournisseur restant disponible pour fournir une assistance raisonnable.

3.3 En cas de non-paiement ou de retard de paiement de toute somme due (y compris pour impayé, annulation ou chargeback), le Fournisseur pourra, après communication au Client, suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation et, dans les cas prévus à l'article 18, résilier le Contrat. Les redevances échues jusqu'au terme de la période contractuelle en cours restent dues, y compris les échéances restantes des Plans de 12 mois avec paiement mensuel.

3.4 Le Fournisseur peut modifier les tarifs pour les périodes de renouvellement suivantes, en le communiquant au Client avec un préavis raisonnable avant l'échéance de la période en cours ; dans ce cas, le Client peut éviter l'application des nouveaux prix en résiliant le Contrat avec effet à l'échéance, conformément à l'article 4. Les modifications visées à l'article 17 restent réservées.

3.5 Le Client renonce à soulever des exceptions sans avoir préalablement rempli ses obligations de paiement.

4. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

4.1 Le Contrat prend effet à la date d'activation du Service et a la durée prévue par le Plan choisi : (i) pour le Plan mensuel, un mois ; (ii) pour les Plans de 12 mois (avec paiement anticipé ou mensuel), douze mois.

4.2 À l'échéance, le Contrat se renouvelle tacitement pour des périodes successives de durée égale, sauf résiliation communiquée par l'une des parties avant l'échéance de la période en cours, via les fonctionnalités de gestion de l'abonnement (y compris celles de Paddle) ou par écrit aux coordonnées indiquées dans les Définitions. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

4.3 Sauf disposition contraire du Contrat ou de normes impératives, la résiliation anticipée d'un Plan de 12 mois ne donne pas droit au remboursement des redevances déjà payées ni n'exonère du paiement des échéances restantes de la période en cours.

4.4 Le Fournisseur peut en outre résilier le Contrat, en tout ou en partie, moyennant un préavis d'au moins 30 jours communiqué par écrit (y compris par e-mail ou avis dans le Service) ; dans ce cas, le Client a droit à la restitution de la quote-part de redevance déjà versée pour la période de non-utilisation.

5. IDENTIFIANTS D'ACCÈS ET SÉCURITÉ DES COMPTES

5.1 Le Client et chaque Utilisateur accèdent au Service au moyen des Identifiants d'Accès. Le Client est tenu de conserver, et de faire en sorte que chaque Utilisateur et Tiers Autorisé conserve, les Identifiants d'Accès avec la plus grande confidentialité et diligence, de ne pas les céder et de ne pas en permettre l'usage à des personnes non autorisées.

5.2 Le Client est conscient que la connaissance des Identifiants d'Accès par des tiers leur permettrait l'utilisation non autorisée du Service et l'accès aux Données du Client. Le choix de mots de passe faibles ou facilement identifiables, leur partage et leur perte relèvent de la sphère de risque et de responsabilité du Client.

5.3 En cas de vol, perte, compromission ou utilisation non autorisée des Identifiants d'Accès, le Client doit en informer sans délai le Fournisseur, qui procédera à la suspension ou à la réinitialisation des identifiants concernés.

5.4 Dans les limites maximales permises par la loi, le Client est seul responsable de toute utilisation, autorisée ou non, du Service effectuée au moyen des Identifiants d'Accès propres, de ceux de ses Utilisateurs et des Tiers Autorisés.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT ET USAGES INTERDITS

6.1 Le Client s'engage à : (a) payer ponctuellement les redevances ; (b) utiliser le Service conformément au Contrat, à la loi et à la destination d'usage ; (c) garantir l'exactitude, la véracité et l'exhaustivité des informations fournies lors de l'inscription, de la Commande et de l'utilisation, en communiquant sans délai leurs modifications ; (d) faire respecter les dispositions du Contrat à chaque Utilisateur et Tiers Autorisé, dont il répond exclusivement ; (e) coopérer raisonnablement avec le Fournisseur pour l'exécution du Contrat et pour les activités d'assistance.

6.2 Il est interdit d'utiliser le Service pour saisir, conserver, envoyer, publier, transmettre ou partager des données, applications ou documents qui : (i) violent les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou de tiers ; (ii) ont des contenus discriminatoires, diffamatoires, calomnieux ou menaçants ; (iii) contiennent du matériel pornographique, pédopornographique, obscène ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; (iv) contiennent des virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments informatiques nuisibles ; (v) constituent du spamming, du phishing ou des activités similaires ; (vi) sont de toute façon contraires aux dispositions normatives ou réglementaires applicables.

6.3 Sont en outre interdits : l'accès ou la tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou des données ; le contournement de limitations techniques ou de mesures de protection, y compris le système d'authentification ; toute utilisation massive, automatisée ou anormale (scraping, tests de charge, appels excédant les volumes d'usage normaux) susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou aux performances du Service.

6.4 Le Client reste seul responsable de la conformité de son utilisation du Service à la réglementation qui lui est applicable, y compris fiscale, comptable, en droit du travail et en matière de protection des données personnelles, ainsi que de l'exactitude des données saisies et des traitements effectués via le Service, qu'il est tenu de vérifier. Le Service est un outil de gestion et ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.

7. UTILISATEURS

7.1 Le Client peut habiliter au Service le nombre d'Utilisateurs prévu par le Plan. Les Utilisateurs doivent être des employés ou collaborateurs contractualisés du Client. Il est interdit d'accorder l'utilisation du Service à des personnes étrangères à sa propre organisation, à titre gratuit ou onéreux, sous réserve des dispositions de l'article 8 relatives aux Tiers Autorisés.

7.2 Le Client peut à tout moment étendre le Plan à des modules, fonctionnalités ou Utilisateurs supplémentaires, aux prix tarifaires en vigueur ; les extensions suivent l'échéance du Plan principal, sauf indication contraire dans la Commande.

8. TIERS AUTORISÉS (FIDUCIAIRE / CONSEILLER COMPTABLE)

8.1 Lorsque le Service le prévoit, le Client peut permettre à un Tiers Autorisé (par exemple son fiduciaire ou expert-comptable) d'accéder à son environnement EntryMind, limitativement aux fonctions et aux données rendues accessibles par la fonctionnalité concernée (à titre d'exemple, les fonctions comptables nécessaires aux écritures et aux clôtures).

8.2 Le Client reconnaît et déclare être seul responsable de l'autorisation accordée aux Tiers Autorisés et de l'action de ces derniers, réputée effectuée pour le compte du Client. Le Client garantit que l'accès du Tiers Autorisé aux Données du Client, y compris les éventuelles données personnelles de tiers, s'effectue dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données et sur la base de fondements juridiques appropriés, garantissant le Fournisseur de toute prétention à cet égard.

8.3 Le Fournisseur, dans les limites impératives de la loi, ne répond pas des dommages ou pertes résultant de l'usage ou du non-usage du Service par les Tiers Autorisés de manière non conforme au Contrat, à la loi ou aux instructions du Client.

9. DONNÉES DU CLIENT, SAUVEGARDE, EXPORTATION ET SUPPRESSION

9.1 Les Données du Client sont et restent la propriété du Client. Le Fournisseur n'acquiert aucun droit sur les Données du Client, sauf ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service, à l'assistance et au respect des obligations légales.

9.2 Le Fournisseur adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, y compris des procédures de sauvegarde périodique de l'infrastructure, pour la protection et la disponibilité des Données du Client. Il reste de la responsabilité du Client d'exporter périodiquement, via les fonctionnalités du Service lorsqu'elles sont disponibles, une copie des données qu'il juge utile de conserver.

9.3 À la suite de la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra extraire une copie de ses données via les fonctionnalités du Service, ou en demander la remise dans un format standard, pendant une période de 60 (soixante) jours à compter de la date de cessation. Passé ce délai, le Fournisseur procédera à la suppression définitive des Données du Client, dans le respect des obligations légales de conservation, étant entendu que les copies résiduelles dans les sauvegardes du système seront écrasées selon les cycles normaux de rotation des sauvegardes.

9.4 Le Fournisseur pourra traiter sous forme agrégée et anonymisée des informations découlant de l'utilisation du Service, à des fins statistiques et d'amélioration du Service lui-même.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris, dans la mesure applicable, la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10.2 Concernant les données personnelles du Client et de ses référents traitées pour la conclusion et l'exécution du Contrat, le Fournisseur agit en qualité de responsable du traitement, selon la politique de confidentialité disponible sur le Site Web.

10.3 Concernant les données personnelles de tiers saisies par le Client dans le Service (par exemple les données des clients du studio), le Client agit en qualité de responsable du traitement et le Fournisseur en qualité de sous-traitant, conformément à l'Accord de traitement des données personnelles visé à l'Annexe A, qui fait partie intégrante du Contrat.

10.4 Le Client prend acte que les données fiscales et de paiement recueillies lors du checkout sont traitées par Paddle en qualité de responsable autonome, selon la politique de confidentialité de Paddle.

11. MISES À JOUR ET DÉVELOPPEMENTS

11.1 Le Fournisseur pourra, à sa discrétion, publier des Mises à jour et Développements visant, à titre d'exemple, à améliorer les performances du Service, introduire de nouvelles fonctionnalités, corriger des dysfonctionnements ou adapter le Service à des modifications normatives ou réglementaires.

11.2 Le Client prend acte et accepte que les Mises à jour et Développements pourront entraîner la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités du Service, ou consister en des remplacements ou migrations, même partiels, du Service, sous réserve des articles 13 et 17.

11.3 Sauf dol ou faute grave, le Fournisseur ne répond pas des dommages résultant des Mises à jour et Développements.

12. DISPONIBILITÉ DU SERVICE, MAINTENANCE ET SUSPENSION

12.1 Le Fournisseur fera tout effort raisonnable pour garantir la disponibilité maximale du Service, sans toutefois garantir que le Service soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Fournisseur pourra suspendre ou interrompre temporairement le Service pour des interventions de maintenance ordinaire ou extraordinaire, en s'engageant à en rétablir la disponibilité dans les meilleurs délais et, si possible, à planifier les interventions dans des plages horaires de moindre utilisation.

12.2 Le Fournisseur se réserve en outre la faculté de suspendre ou de limiter le Service, en tout ou en partie : (i) dans les cas prévus aux articles 3.3 et 18 ; (ii) pour des raisons de sécurité ou de confidentialité ; (iii) en cas de violation, par le Client, un Utilisateur ou un Tiers Autorisé, des obligations légales ou du Contrat, y compris l'article 6 ; (iv) si les données fournies par le Client s'avèrent incorrectes, non véridiques ou incomplètes ; (v) en cas de problèmes d'infrastructure non remédiables sans suspendre l'accès, moyennant avis préalable au Client si possible ; (vi) pour cause de force majeure ou pour des causes non imputables au Fournisseur. Si possible, le Fournisseur communiquera au Client les motifs et délais de la suspension.

12.3 Constituent des cas de force majeure les événements hors du contrôle raisonnable du Fournisseur, tels que, à titre d'exemple, l'indisponibilité ou les défaillances de fournisseurs d'hébergement, de connectivité ou de services de paiement, les mesures des autorités, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, actes de guerre, grèves de portée nationale, cyberattaques à grande échelle.

13. RETRAIT DU MARCHÉ ET REMPLACEMENT

13.1 Le Client prend acte que le Service et les environnements dans lesquels il opère sont soumis à une évolution technologique constante, qui peut en déterminer l'obsolescence et, dans certains cas, l'opportunité d'un retrait du marché, éventuellement avec remplacement par de nouvelles solutions. Dans ce cas : (a) le Fournisseur communiquera par écrit au Client (y compris par e-mail ou avis dans le Service), moyennant un préavis d'au moins 6 (six) mois, l'intention de retirer du marché le Service ou un ou plusieurs modules (le "Produit Obsolète") ; (b) la communication contiendra la description de l'éventuel nouveau produit de remplacement (le "Nouveau Produit"), qui pourra reposer sur des technologies différentes ; (c) si le Produit Obsolète n'est pas remplacé, le Contrat cessera à son égard à la date indiquée dans la communication (en tout cas pas avant l'échéance du préavis) et le Client aura droit à la restitution de la quote-part de redevances éventuellement déjà payée pour la période de non-utilisation ; (d) si le Produit Obsolète est remplacé par un Nouveau Produit, le Client pourra résilier le Contrat, uniquement à l'égard du Produit Obsolète, dans les 15 jours de la communication, avec effet à la date de retrait ; à défaut, le Contrat se poursuivra à l'égard du Nouveau Produit.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Service, sur le logiciel correspondant, sur l'infrastructure, sur la documentation, sur les Mises à jour et Développements, sur les API et les connexions techniques, ainsi que sur les marques, logos, noms et noms de domaine associés (y compris "EntryMind"), sont et restent la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses ayants droit. Il est concédé au Client exclusivement le droit d'usage visé à l'article 2, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et limité à la durée du Contrat.

14.2 Sous réserve des limites impératives de la loi, le Client ne peut pas : (i) copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire le Service ou en créer des œuvres dérivées ; (ii) décoder, décompiler ou désassembler le Service (rétro-ingénierie) ; (iii) contourner des limitations techniques ou des mesures de protection ; (iv) céder, sous-licencier, louer, distribuer ou de toute autre manière mettre à disposition de tiers le Service ; (v) utiliser des marques, logos ou signes distinctifs du Fournisseur sans autorisation écrite préalable ; (vi) supprimer ou altérer les mentions de copyright ou autres notifications de réserve de droits.

14.3 Les éventuelles suggestions, signalements, idées ou autres retours transmis par le Client en lien avec le Service pourront être librement utilisés par le Fournisseur, sans restrictions ni obligations de contrepartie ou de reconnaissance, pour améliorer et développer ses propres produits et services.

14.4 Le Client prend acte que le Service peut contenir ou requérir des composants logiciels open source, soumis à leurs licences respectives, que le Client s'engage à respecter ; le cas échéant, ces conditions seront rendues connaissables par le Fournisseur.

15. ASSISTANCE

15.1 Le Fournisseur met à la disposition du Client un service d'assistance technique, fourni exclusivement à distance. Toute intervention directe sur les systèmes informatiques du Client est exclue.

15.2 En cas de demande d'assistance, le Client fournira les informations nécessaires pour identifier la cause du signalement. Le Client prend acte et consent à ce que des informations techniques, des données de configuration et de diagnostic relatives à son environnement puissent être acquises par le Fournisseur aux fins de l'assistance et de l'amélioration du Service ; à défaut, la capacité du Fournisseur à prêter assistance pourrait être limitée.

16. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

16.1 Le Service, y compris les Mises à jour et Développements et la documentation, est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation du Service à satisfaire des besoins spécifiques du Client, à l'absence d'erreurs ou à la présence de fonctionnalités non prévues dans la documentation.

16.2 Le Fournisseur ne répond pas des dommages résultant de : (i) un usage du Service non conforme au Contrat ou à la loi ; (ii) l'inadéquation ou le dysfonctionnement du matériel, des logiciels, de la connectivité ou des systèmes du Client ; (iii) des erreurs, omissions ou incomplétude des données saisies par le Client, les Utilisateurs ou les Tiers Autorisés, ou des traitements fondés sur ces données, que le Client est tenu de vérifier ; (iv) l'indisponibilité ou les dysfonctionnements de plateformes et services de tiers (y compris hébergement et connectivité), sous réserve des dispositions impératives de la loi ; (v) la force majeure.

16.3 Sous réserve des limites impératives de la loi, le Fournisseur ne répond pas des dommages, coûts, pertes ou dépenses subis par le Client ou des tiers à la suite de cyberattaques, d'activités de piratage ou d'accès abusifs de tiers aux systèmes du Client ou du Fournisseur, dont découleraient, à titre d'exemple, la non-utilisation du Service, la perte de données ou l'endommagement de systèmes, sans préjudice de l'engagement du Fournisseur d'adopter les mesures de sécurité visées à l'Annexe A.

16.4 Sauf dol ou faute grave, la responsabilité globale du Fournisseur découlant du ou liée au Contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant des redevances payées par le Client pour le Service au cours des 12 (douze) mois précédant le fait dommageable. Dans les limites permises par la loi, est exclue la responsabilité du Fournisseur pour les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, la perte de profit, la perte d'opportunités commerciales, la perte ou la corruption de données, l'arrêt d'activité, le paiement de pénalités ou la responsabilité du Client envers des tiers.

17. MODIFICATIONS DU CONTRAT

17.1 Compte tenu de l'évolution technologique, normative et de marché constante du secteur, le Client accepte que le Fournisseur puisse modifier le Contrat (y compris les présentes Conditions Générales et, dans les limites de l'article 3.4, les redevances), en le communiquant par écrit au Client (y compris par e-mail ou via un avis dans le Service).

17.2 Si la modification est défavorable au Client, celui-ci pourra résilier le Contrat par communication écrite au Fournisseur dans les 30 (trente) jours de la réception de la communication, avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification ; dans ce cas, il aura droit à la restitution de la quote-part de redevances déjà versée pour la période de non-utilisation. À défaut de résiliation dans les délais, les modifications sont réputées connues et acceptées et deviennent effectives et contraignantes.

18. RÉSOLUTION ET EFFETS DE LA CESSATION

18.1 Sans préjudice de tout autre remède légal et de la réparation du dommage, le Fournisseur pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, par simple communication écrite, en cas de : (i) violation par le Client, un Utilisateur ou un Tiers Autorisé, même d'une seule des obligations des articles 5 (Identifiants), 6 (Obligations et usages interdits), 7 (Utilisateurs), 8 (Tiers Autorisés), 14 (Propriété Intellectuelle) et 20.3 (Interdiction de cession) ; (ii) utilisation du Service pour des activités frauduleuses ou illicites, selon l'appréciation raisonnable et motivée du Fournisseur ; (iii) non-paiement, même partiel, des redevances, non régularisé dans les 15 jours de la relance ; (iv) obligation découlant de dispositions légales ou de mesures des autorités compétentes.

18.2 À la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit : (i) le Fournisseur cessera la fourniture du Service et désactivera les Identifiants d'Accès ; (ii) le Client devra cesser tout usage du Service ; (iii) cesseront tous les droits et licences concédés au Client ; (iv) s'appliquera l'article 9.3 pour l'exportation et la suppression des Données du Client ; (v) resteront réservés les droits déjà acquis par les parties.

18.3 Survivent à la cessation du Contrat les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur, y compris celles en matière de redevances échues, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, données du Client, droit applicable et for.

19. CONFIDENTIALITÉ

19.1 Chaque partie s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser, sinon pour l'exécution du Contrat, les informations confidentielles de l'autre partie apprises à l'occasion de la relation, sauf autorisation écrite expresse ou obligations légales ou des autorités. L'obligation subsiste pendant 3 (trois) ans à compter de la cessation du Contrat, sauf si l'information est devenue du domaine public sans faute de la partie réceptrice ou constitue un secret d'affaires protégé par la loi pour une période supérieure.

20. DISPOSITIONS FINALES, DROIT APPLICABLE ET FOR

20.1 Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en lien avec son objet et remplace toute entente antérieure, écrite ou orale.

20.2 Le Fournisseur pourra recourir, à sa discrétion, à la coopération technique, organisationnelle et commerciale de partenaires et sous-traitants, auxquels il pourra confier en tout ou en partie les activités prévues par le Contrat, tout en restant responsable envers le Client dans les limites du Contrat.

20.3 Le Client ne peut céder le Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le Contrat ou les créances qui en découlent à des sociétés de son groupe ou dans le cadre d'opérations sociétaires, en le communiquant au Client.

20.4 Les communications au Client relatives au Contrat pourront être effectuées à l'adresse e-mail communiquée par le Client dans la Commande ; il incombe au Client de la maintenir active et à jour.

20.5 Le non-exercice ou l'exercice tardif d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. L'éventuelle invalidité ou inefficacité d'une clause ne compromet pas la validité des autres clauses, juridiquement et fonctionnellement indépendantes.

20.6 Le Contrat est régi par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour tout litige découlant du ou lié au Contrat, le for de Lugano, Suisse, est exclusivement compétent, sous réserve des normes impératives de protection du Client éventuellement applicables.

CONDITIONS PARTICULIÈRES "ENTRYMIND + SITE"

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Service EntryMind et s'appliquent uniquement aux Clients qui souscrivent le plan "EntryMind + Site". Pour tout ce qui n'est pas prévu différemment, s'appliquent les Conditions Générales ; les termes avec une majuscule ont le sens qui y est attribué.

S.1 Objet. Outre le Service, le Fournisseur réalise et héberge pour le Client un site web vitrine basé sur des modèles prédéfinis du Fournisseur, personnalisé avec les données et contenus du studio du Client (y compris préremplis à partir des données présentes dans EntryMind), et procède, si expressément demandé par le Client, à l'enregistrement d'un nom de domaine choisi par le Client, s'il est disponible.

S.2 Domaine. Le domaine est enregistré au nom du Client (ou, si techniquement nécessaire, au nom du Fournisseur pour le compte du Client) et son enregistrement est soumis aux conditions du registre compétent. Le renouvellement du domaine est inclus tant que le plan "EntryMind + Site" est actif. À la cessation du plan, le Client pourra demander le transfert du domaine chez un autre fournisseur, à ses frais, dans les 60 jours ; à défaut, le Fournisseur pourra en laisser expirer l'enregistrement.

S.3 Contenus. Le Client est seul responsable des textes, images et autres contenus fournis ou approuvés pour le site, en garantissant leur licéité et la titularité des droits correspondants, et garantit le Fournisseur de toute prétention de tiers à cet égard. S'appliquent au site les interdictions visées à l'article 6 des Conditions Générales.

S.4 Propriété. Restent la propriété du Fournisseur les modèles, thèmes, code et éléments graphiques du site autres que les contenus fournis par le Client. À la cessation du plan, le Client n'acquiert aucun droit sur les modèles du Fournisseur ; il pourra demander l'exportation de ses contenus dans les conditions de l'article 9.3 des Conditions Générales.

S.5 Niveaux de service. S'appliquent au site, dans la mesure compatible, les articles 11, 12 et 16 des Conditions Générales (mises à jour, disponibilité, limitations de responsabilité).

ANNEXE A — ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (DPA)

Le présent accord (le "DPA") régit, au sens de l'art. 28 RGPD et de l'art. 9 nLPD, le traitement de données personnelles effectué par le Fournisseur pour le compte du Client dans le cadre du Contrat. Il fait partie intégrante du Contrat et prévaut, pour son objet, sur les autres dispositions contractuelles.

A.1 Rôles et objet du traitement

A.1.1 Concernant les données personnelles de tiers saisies dans le Service par le Client, les Utilisateurs ou les Tiers Autorisés (les "Données Personnelles"), le Client agit en qualité de responsable du traitement et le Fournisseur en qualité de sous-traitant. Si le Client agit à son tour comme sous-traitant pour le compte d'un tiers responsable, il garantit que le recours au Fournisseur en qualité de sous-traitant ultérieur a été autorisé par le responsable.

A.1.2 Objet et durée : traitement nécessaire à la fourniture du Service, pour la durée du Contrat et pour la période ultérieure visée à l'article 9.3 des Conditions Générales. Nature et finalités : hébergement, conservation, organisation, consultation, traitement, sauvegarde, assistance technique et suppression. Catégories de personnes concernées : clients, clients potentiels, fournisseurs, employés et collaborateurs du Client. Catégories de données : données d'identité et de contact, données comptables et de facturation, données relatives aux rendez-vous, cours, abonnements et cartes, et toute autre donnée saisie par le Client dans le Service. Le traitement de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) n'est pas prévu, sauf accord écrit contraire.

A.2 Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à : (a) traiter les Données Personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, telle qu'elle résulte du Contrat et de l'usage des fonctionnalités du Service, sauf obligations légales, auquel cas il informera le Client si cela n'est pas interdit ; (b) garantir que les personnes autorisées au traitement sont tenues à la confidentialité et adéquatement formées ; (c) adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates au sens de l'art. 32 RGPD et de l'art. 8 nLPD, dont : contrôle des accès logiques selon le principe du moindre privilège, authentification des utilisateurs, chiffrement des communications (TLS), sauvegardes périodiques et procédures de restauration, traçage des accès administratifs, procédures de gestion des incidents et des violations ; (d) assister raisonnablement le Client dans l'accomplissement des obligations envers les personnes concernées (réponse aux demandes d'exercice des droits) et des obligations visées aux art. 32-36 RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles ; (e) notifier au Client sans retard injustifié les violations des Données Personnelles dont il a connaissance, en fournissant les informations raisonnablement disponibles ; (f) au terme du traitement, supprimer ou restituer les Données Personnelles conformément à l'article 9.3 des Conditions Générales, sauf obligations légales de conservation ; (g) mettre à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA et permettre, moyennant préavis adéquat, des activités raisonnables de vérification, y compris par la mise à disposition de certifications ou de rapports, les coûts des vérifications étant à la charge du Client.

A.3 Sous-traitants ultérieurs

A.3.1 Le Client autorise de manière générale le recours à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du Service. À la date du présent DPA, les sous-traitants ultérieurs sont : Infomaniak Network SA (hébergement et infrastructure, Suisse). Paddle opère en qualité de responsable autonome pour les traitements liés au checkout et à la facturation.

A.3.2 Le Fournisseur informera le Client, moyennant un préavis d'au moins 15 jours (y compris par e-mail ou avis dans le Service), de l'ajout ou du remplacement de sous-traitants ultérieurs. Le Client pourra s'y opposer pour des motifs légitimes dans ce délai ; en cas d'opposition, si le Fournisseur ne peut raisonnablement éviter le recours au sous-traitant ultérieur, chaque partie pourra résilier le Contrat avec effet à la date de début du nouveau traitement, avec restitution au Client de la quote-part de redevances pour la période de non-utilisation. Le Fournisseur impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles du présent DPA et répond de leur action.

A.4 Transferts

A.4.1 Les Données Personnelles sont conservées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen. Les éventuels transferts vers des pays tiers n'auront lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées au sens des art. 45-46 RGPD et des art. 16-17 nLPD (par exemple clauses contractuelles types), que le Client autorise dès à présent le Fournisseur à souscrire pour son compte si nécessaire.

A.5 Responsabilité et durée

A.5.1 Chaque partie répond de l'accomplissement de ses propres obligations au sens du présent DPA et de la réglementation applicable. Au DPA s'appliquent les limites de responsabilité visées à l'article 16 des Conditions Générales, dans les limites permises par la loi. Le DPA prend effet à la date du Contrat et cesse automatiquement à la suppression de toutes les Données Personnelles.